Conditions d’utilisation

1. Définitions

« Site » — ressource web laynergroup.com. « Utilisateur » — toute personne consultant le Site ou envoyant une demande. « Client » — utilisateur ayant conclu un contrat de transport/service. « Services » — opérations logistiques et connexes (déménagements, transport de fret, consolidation, livraison express, etc.).

2. Acceptation

L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez l’utilisation. Des contrats séparés peuvent compléter ou préciser ces dispositions.

3. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les Conditions. La nouvelle version prend effet à la publication. Consultez périodiquement la page.

4. Services et informations

Les informations sont indicatives et ne constituent pas une offre publique sauf mention expresse. Exactitude recherchée sans garantie absolue d’exhaustivité ni d’absence d’erreurs techniques.

5. Demandes & calcul des coûts

Le formulaire « Obtenir un devis » permet une demande préliminaire. Calcul gratuit basé sur vos données (volume, adresses, dates, accès). Le coût final peut varier après clarification (volume/poids, accessibilité, attente, services supplémentaires).

6. Réservation & paiement

• Acompte / réservation : 10 % de la valeur pour confirmer et réserver le camion.
• Solde : payable avant le début du déchargement (sauf accord contraire).
• Méthodes : virement bancaire, PayPal (si disponible), autres canaux convenus.
• Documents : factures, confirmations de paiement et CMR selon les règles.
• Annulation : conditions de remboursement selon le moment et les coûts engagés (carburant, attente, préparation) — précisé dans le contrat / confirmation.

7. Obligations de l’utilisateur

• Fournir des données exactes et complètes.
• Informer à temps des obstacles (limitations de hauteur, laissez-passer, zones réglementées, ascenseurs).
• Assurer un emballage adéquat sauf service d’emballage commandé.
• Respecter la législation applicable (douanes, export — si requis).
• Ne pas violer les droits de tiers.

8. Actions interdites

• Utiliser scraping / bots sans autorisation écrite.
• Tenter un accès non autorisé.
• Insérer du code malveillant ou perturber la fonctionnalité.
• Fournir sciemment de fausses informations pour réduire le tarif.
• Transporter des objets interdits / dangereux sans autorisations requises.

9. Propriété intellectuelle

Textes, logos, éléments graphiques et design appartiennent à Layner ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction au-delà de l’usage personnel nécessite un accord écrit.

10. Limitation de responsabilité

• Site fourni « tel quel » sans garantie d’accès ininterrompu.
• Pas de responsabilité pour pertes indirectes sauf disposition légale impérative.
• Responsabilité fret régie par le droit applicable et la police (NR PO/01203615/2025, limite 100 000 EUR) sous réserve de l’emballage et constat documenté.
• Pas de responsabilité pour retards dus à force majeure, autorités, restrictions soudaines, conditions météorologiques extrêmes.

11. Force majeure

Exonération en cas de non‑exécution due à des événements irrésistibles (catastrophes, hostilités, blocus, épidémies, interdictions) avec notification écrite et justificatifs.

12. Résiliation d’accès

Accès pouvant être restreint sans préavis en cas de violation si nécessaire pour protéger les droits et la sécurité.

13. Droit applicable & juridiction

Droit polonais. Tribunaux compétents au siège de Layner sauf dispositions impératives de protection des consommateurs.

14. Litiges & règlement

Recommandé : réclamation initiale à [email protected]. Plateforme RLL (ODR) UE : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Contacts

Layner Sp. z o.o.
ul. Cybernetyki 19B/lok.524, 02-674 Warszawa, Pologne
Tél. : +48 575 725 571 | Email : [email protected]