La présente Politique décrit comment Layner Sp. z o.o. (« Layner », « la Société », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles conformément au RGPD de l’UE, au droit polonais et aux normes ePrivacy applicables.
Dernière mise à jour : 09.09.2025
Responsable (Controller) : Layner Sp. z o.o., ul. Cybernetyki 19B/lok.524, 02-674 Warszawa, Pologne. KRS : 0000817066, NIP : PL5223173869, EORI : PL522317386900000.
Représentant / personne de contact : Tolstikhin Mykhailo (Propriétaire). Tél. : +48 575 725 571, Email : [email protected].
La Société ne désigne pas actuellement de délégué à la protection des données (DPO), les critères de l’art. 37 RGPD ne l’imposant pas. Adressez toute question à l’email indiqué.
Nous appliquons les principes de licéité, transparence, minimisation, exactitude, limitation de conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité (art. 5 RGPD).
Source principale — données que vous saisissez sur le site (formulaires « Obtenir un devis », « Formulaire détaillé ») ou transmettez par téléphone/email. En plus — journaux techniques automatiques du serveur. Des tiers (clients corporatifs) peuvent fournir vos coordonnées pour exécuter un contrat de transport — nous supposons alors qu’ils disposent d’une base légale.
| Finalité | Base (art. 6 RGPD) | Description |
|---|---|---|
| Évaluation et préparation d’offre (calcul) | b) contrat / mesures précontractuelles | Traitement des demandes, définition de l’itinéraire, calcul tarifaire. |
| Exécution du contrat de transport | b) contrat | Organisation du chargement, documents, communication client. |
| Comptabilité & obligations fiscales | c) obligation légale | Émission des factures, conservation des pièces. |
| Assurance & gestion des sinistres | b) contrat / c) obligation / f) intérêts légitimes | Mise en place de la couverture, traitement des cas assurés. |
| Analytique de chargement (sans profilage) | f) intérêts légitimes | Optimisation des itinéraires (forme agrégée). |
| Notifications marketing (email) | a) consentement | Uniquement avec consentement volontaire. Retirable à tout moment. |
| Protection des droits et intérêts | f) intérêts légitimes | Prévention des abus, défense contre les réclamations. |
À l’expiration : suppression ou anonymisation.
Traitement principalement dans l’EEE. En cas de transfert vers un pays tiers : décision d’adéquation, clauses contractuelles types (SCC) ou garanties appropriées.
Mesures : restriction d’accès, HTTPS/TLS, segmentation, sauvegardes, surveillance des journaux, minimisation des données, procédures d’incident.
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (intérêts légitimes), retrait du consentement, absence de décision automatisée (nous n’en appliquons pas).
Services destinés aux adultes (18+). Pas de collecte intentionnelle de moins de 16 ans.
Mises à jour publiées avec nouvelle date « Dernière mise à jour ».
Plainte possible auprès de l’autorité nationale (Pologne : Président de l’UODO, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa).
Email : [email protected], Tél. : +48 575 725 571