CBAM et EUDR en 2026 : ce que signifient ces règles UE pour votre chaîne d'approvisionnement

Le CBAM (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) et l'EUDR (règlement européen sur la déforestation) sont deux règles qui transforment en 2026 la façon d'importer des matières premières et des produits agricoles dans l'UE, mais elles évoluent en sens opposés. Le CBAM est entré dans son régime définitif et entraîne désormais de véritables obligations financières. L'EUDR, à l'inverse, vient d'être reporté pour la deuxième fois. Si votre chaîne d'approvisionnement inclut des métaux, des engrais, du bois, du café, du cacao, du caoutchouc, du soja ou de l'huile de palme, mieux vaut savoir précisément ce qui s'applique déjà et ce qui a été repoussé d'un an.

CBAM : le régime définitif s'applique depuis le 1er janvier 2026

Selon la Commission européenne, le régime définitif du CBAM est entré en application le 1er janvier 2026, mettant fin à la phase transitoire de simple déclaration en vigueur depuis octobre 2023. Pour les importateurs de fer, d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'électricité et d'hydrogène, il ne s'agit plus d'un simple exercice de reporting : il faut désormais mesurer les émissions de carbone incorporées dans ces produits, s'enregistrer comme déclarant CBAM autorisé via le registre du système, et acheter des certificats correspondant à ces émissions.

Le seuil de 50 tonnes : qui en est exempté pour l'instant

Le dispositif comporte un seuil de minimis souvent négligé. D'après les indications officielles de la Commission, seuls les importateurs faisant entrer dans l'UE plus de 50 tonnes de produits couverts par le CBAM par an, calculées produit par produit, doivent obtenir le statut de déclarant autorisé et acheter des certificats. En dessous, votre entreprise n'est pour l'instant pas tenue de s'enregistrer ni d'acheter de certificats - mais le seuil se cumule sur toute l'année civile, donc mieux vaut le surveiller à l'avance plutôt qu'en fin d'exercice. Pour ceux qui dépassent ce seuil, une nuance pratique supplémentaire : en 2026, le prix du certificat est calculé comme une moyenne trimestrielle, puis hebdomadaire à partir de 2027, ce qui change la précision avec laquelle vous pouvez anticiper le coût.

Un cas concret : une entreprise qui importe environ 30 tonnes de profilés en aluminium par an reste sous le seuil et n'a aujourd'hui aucune obligation au titre du CBAM. Si un nouveau contrat porte ce volume à 60 tonnes l'année suivante, l'obligation s'active automatiquement - mieux vaut l'anticiper dans la planification que la découvrir une fois la marchandise arrivée en douane.

EUDR : reporté au 30 décembre 2026 et au 30 juin 2027

Pendant que le CBAM se durcit, l'EUDR s'est assoupli. En décembre 2025, le Parlement européen a approuvé un deuxième report des dates d'application du règlement. Selon le Parlement européen et le portail Access2Markets de la Commission européenne, les nouvelles échéances sont : le 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs et négociants, et le 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises. La raison officielle est de laisser un an de plus aux entreprises pour se préparer et de permettre à la Commission de finaliser le système informatique de dépôt des déclarations de diligence raisonnée avant sa pleine application.

Ce report s'accompagne de simplifications : les micro et petits opérateurs qui s'approvisionnent dans des pays à faible risque pourront déposer une déclaration simplifiée unique dans le système d'information au lieu d'une déclaration de diligence raisonnée complète, et les opérateurs en aval n'auront plus à déposer leur propre déclaration - il suffira de s'enregistrer dans le système et de mentionner le numéro de référence de la déclaration déposée en amont. L'obligation de traçabilité en elle-même ne disparaît pas : le bois, le café, le cacao, le caoutchouc, le soja et l'huile de palme doivent toujours être démontrés comme exempts de déforestation survenue après le 31 décembre 2020 - ce qui change, c'est la façon de déposer les documents, pas le fond de l'exigence.

Ce que votre entreprise doit faire dès maintenant

• Calculez votre volume d'importation annuel pour les produits couverts par le CBAM. Au-delà de 50 tonnes sur un produit donné, l'enregistrement comme déclarant et l'achat de certificats sont déjà d'actualité cette année.
• Ne relâchez pas votre vigilance à cause du report de l'EUDR. Un an, ce n'est pas éternel : le 30 décembre 2026 arrivera plus vite qu'il n'y paraît, surtout avec plusieurs fournisseurs dans différents pays.
• Demandez la traçabilité à vos fournisseurs à l'avance - origine, géolocalisation des parcelles, certificats d'émissions - plutôt qu'au dernier trimestre avant l'échéance.
• Vérifiez votre position dans la chaîne. Si vous êtes opérateur en aval, demandez à votre fournisseur s'il a déjà déposé sa déclaration et quel en est le numéro de référence ; cela peut vous éviter un dépôt distinct.
• Consultez un spécialiste pour votre cas précis : seuils, codes produits et niveau de risque du pays d'origine méritent d'être vérifiés avec un expert en conformité douanière ou environnementale, pas avec un simple article.

Le rôle du transport dans tout ça

Ni le calcul des émissions ni la traçabilité de l'origine ne relèvent du transport en soi, mais la façon dont votre chaîne logistique est organisée influence la manière dont cette documentation parvient à la douane. Consolider les envois avec des données claires et cohérentes par lot facilite le rapprochement entre les déclarations CBAM ou EUDR et la marchandise réelle, et travailler avec un transporteur qui connaît bien l'itinéraire et la réglementation en vigueur réduit le risque de retards liés à des documents qui ne correspondent pas - le même type d'écart qui, le plus souvent, bloque la marchandise en douane dans l'UE.

Si votre entreprise doit gérer en même temps les droits de douane, la TVA et ces nouvelles déclarations environnementales, autant remettre de l'ordre dans toute la chaîne documentaire en une fois : consultez notre article sur qui paie les droits de douane et la TVA selon l'Incoterm, ainsi que notre guide étape par étape du dédouanement dans l'UE pour une première importation. Si l'évolution des droits de douane et des échéances réglementaires vous oblige à changer rapidement d'itinéraire ou de fournisseur, notre offre de transport flexible dans l'UE est conçue exactement pour cela.

Sources : Commission européenne - régime définitif du CBAM ; Access2Markets - report de l'EUDR.

Si votre entreprise importe des matières premières ou des produits agricoles vers l'UE, commencez dès maintenant à préparer votre documentation CBAM et EUDR, sans attendre que l'échéance approche.